{"id":4563,"date":"2021-07-14T11:33:11","date_gmt":"2021-07-14T11:33:11","guid":{"rendered":"https:\/\/knowhowprod.wpengine.com\/?p=4563"},"modified":"2021-07-14T11:33:13","modified_gmt":"2021-07-14T11:33:13","slug":"parlons-brexit-nouvelles-regles-de-conformite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/knowhow.distrelec.com\/fr\/industrie\/parlons-brexit-nouvelles-regles-de-conformite\/","title":{"rendered":"Parlons Brexit \u2013 Nouvelles r\u00e8gles de conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 le Brexit est plus que jamais au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9, les producteurs de marchandises ou entreprises au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ou du Royaume-Uni cherchent \u00e0 savoir de quelle fa\u00e7on ce changement va les impacter. Le Royaume-Uni a officiellement quitt\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne le 31 janvier 2020, date \u00e0 laquelle l\u2019accord de retrait relatif \u00e0 la p\u00e9riode de transition a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Cet accord indiquait que les lois de l\u2019Union europ\u00e9enne continueraient \u00e0 s\u2019appliquer au Royaume-Uni jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020. Une fois cette date atteinte, les trait\u00e9s europ\u00e9ens, la libre circulation au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne et les directives g\u00e9n\u00e9rales des lois de l\u2019Union europ\u00e9enne ne s\u2019appliqueront plus au Royaume-Uni. 

Cet article offre un aper\u00e7u des r\u00e9percussions \u00e9ventuelles du Brexit sur les lois et les r\u00e9gulations relatives \u00e0 la conformit\u00e9 des produits, mais \u00e9galement sur la responsabilit\u00e9 en cas de vente sur le march\u00e9 britannique et celui de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les lois en vigueur au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne concernant les normes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des produits, \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 d\u2019autres obligations r\u00e9glementaires sont tr\u00e8s exigeantes. Celles-ci s\u2019appliquent \u00e0 une vaste gamme de produits comme les \u00e9quipements \u00e9lectriques, les appareils m\u00e9dicaux, les machines, les jouets, etc. Toute modification de ces lois impacte in\u00e9luctablement celles r\u00e9gissant la libre circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne, o\u00f9 des restrictions peuvent \u00eatre en vigueur.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le Brexit ? <\/h2>\n\n\n\n


Le Brexit est la combinaison des mots \u00ab British \u00bb et \u00ab exit \u00bb. Il fait r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9f\u00e9rendum tenu le 23 juin 2016 au Royaume-Uni ayant abouti \u00e0 la d\u00e9cision de quitter l\u2019Union europ\u00e9enne au 31 janvier 2020. Depuis 1973, le Royaume-Uni a jou\u00e9 un r\u00f4le fondamental au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le pays a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers membres \u00e0 s\u2019engager vers un assouplissement des restrictions li\u00e9es aux \u00e9changes commerciaux entre les \u00c9tats membres. D\u00e8s lors, il a fait partie int\u00e9grante de l\u2019Union europ\u00e9enne, renfor\u00e7ant son statut \u00e9conomique \u00e0 l\u2019international, tout en apportant son soutien aux pays moins stables. 

En 2016, le gouvernement britannique d\u00e9cida d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum afin de permettre aux citoyens d\u2019exprimer leur volont\u00e9 (ou non) de rester membre de l\u2019Union europ\u00e9enne. Plus de 33 millions de personnes ont d\u00e9cid\u00e9 du futur du Royaume-Uni, et la d\u00e9cision finale fut de quitter l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00c0 cette \u00e9poque, le Premier ministre britannique d\u00e9clara : <\/p>\n\n\n\n

La volont\u00e9 du peuple britannique doit \u00eatre respect\u00e9e. Cette d\u00e9cision n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Tant de choses ont \u00e9t\u00e9 dites par de nombreuses organisations \u00e0 propos de l\u2019importance de cette d\u00e9cision.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/em><\/p>David Cameron, Premier ministre britannique de 2010\u00a0\u00e0\u00a02016.<\/strong>

<\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats des votes all\u00e8rent \u00e0 l\u2019encontre de toutes les pr\u00e9dictions et d\u00e9stabilis\u00e8rent les march\u00e9s financiers mondiaux, faisant chuter la livre sterling \u00e0 son niveau le plus bas depuis 30 ans. La proc\u00e9dure de retrait du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne commen\u00e7a suite \u00e0 l\u2019invocation de l\u2019article 50 du trait\u00e9 de Lisbonne, puis s\u2019enclencha le 29 mars 2017. Le Royaume-Uni eut alors deux ans \u00e0 compter de cette date pour n\u00e9gocier et s\u2019entendre sur un accord concernant leur nouvelle relation avec l\u2019Union europ\u00e9enne, un d\u00e9lai \u00e9tendu \u00e0 de nombreuses reprises en raison des \u00e9checs de n\u00e9gociations et des changements au sein du parlement britannique. 

Le 31 d\u00e9cembre 2020, le Royaume-Uni a quitt\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne avec un accord trouv\u00e9 entre le Premier ministre britannique, Boris Johnson, et la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen. 

En vertu de la loi sur le retrait pour le Royaume-Uni, les ministres du gouvernement devront l\u00e9gif\u00e9rer dans le but de rectifier les lois du Royaume-Uni afin d\u2019y impl\u00e9menter les directives de l\u2019Union europ\u00e9enne, garantissant ainsi la coh\u00e9rence et la bonne mise en application de ces lois apr\u00e8s le Brexit. Par cons\u00e9quent, le Royaume-Uni devra \u00e9tablir son propre syst\u00e8me de marquage d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Dans quelles mesures le Brexit a-t-il un impact sur la conformit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des marchandises ? <\/h2>\n\n\n\n


Avant le Brexit, en tant que membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, le Royaume-Uni disposait d\u2019un marquage de conformit\u00e9 obligatoire pour encadrer la vente de marchandises au sein de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), \u00e9galement connu sous le nom de \u00ab conformit\u00e9 europ\u00e9enne \u00bb ou logo \u00ab CE \u00bb, et ressemblant beaucoup au FCC aux \u00c9tats-Unis. Cette directive s\u2019applique non seulement aux marchandises produites au sein de l\u2019EEE, mais \u00e9galement \u00e0 celles vendues au sein de cet espace, raison pour laquelle le logo \u00ab CE \u00bb est si ais\u00e9ment identifiable dans le monde. 

Pour l\u2019utilisateur final, le marquage CE ne fournit aucune information fonci\u00e8rement utile et ne devrait pas faire office de d\u00e9claration d\u2019assurance qualit\u00e9. De plus, cela ne prouve en aucun cas que des tests ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par des tiers. La pr\u00e9sence d\u2019un marquage CE indique simplement que la documentation technique ad\u00e9quate relative \u00e0 l\u2019utilisation de celui-ci est disponible sur demande aupr\u00e8s du fabricant ou de la personne responsable de la mise en circulation de la marchandise au sein de l\u2019EEE. 

Les principaux changements li\u00e9s au r\u00e9gime de conformit\u00e9 des produits du Royaume-Uni sont les suivants : 
 <\/p>\n\n\n\n

  • \u00c0 partir du 1er janvier 2022, le marquage CE cessera d\u2019\u00eatre reconnu au Royaume-Uni. Il c\u00e8dera sa place au syst\u00e8me de marquage UKCA (UK Conformity Assessed), le nouveau syst\u00e8me de marquage en vigueur au Royaume-Uni pour les produits vendus sur le march\u00e9 britannique qui, auparavant, requ\u00e9raient le marquage CE. Pour le moment, l\u2019UKCA suivra les m\u00eames directives que le marquage CE, mais les normes de conformit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ne seront d\u00e9sormais valables qu\u2019au Royaume-Uni. Certains produits n\u00e9cessitant uniquement une autocertification de conformit\u00e9 avec l\u2019UKCA et la l\u00e9gislation CE pourront, pendant un court laps de temps apr\u00e8s la p\u00e9riode de transition, \u00eatre vendus au Royaume-Uni lorsque conformes avec la l\u00e9gislation du marquage CE en vigueur. <\/li>
  • Concernant les produits destin\u00e9s \u00e0 la vente au Royaume-Uni pour lesquels la v\u00e9rification obligatoire par un tiers doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des organismes notifi\u00e9s (par exemple, les appareils m\u00e9dicaux), si un organisme britannique a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur v\u00e9rification, les produits devront alors disposer d\u2019un marquage UKCA imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de transition dans le cadre du retrait de l\u2019Union europ\u00e9enne. Si un organisme de l\u2019Union europ\u00e9enne a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification, alors ils devront disposer d\u2019un marquage CE et leur utilisation restera accept\u00e9e au Royaume-Uni tant que le marquage CE sera accept\u00e9 (condition pour le moment valable jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021).<\/li>
  • Le nouveau marquage UKCA ne sera jamais reconnu au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cependant, il peut appara\u00eetre accol\u00e9 au marquage CE ainsi que d\u2019autres marquages. Par cons\u00e9quent, tout produit export\u00e9 du Royaume-Uni vers l\u2019Union europ\u00e9enne et n\u00e9cessitant un marquage CE devra r\u00e9pondre aux normes de l\u2019Union europ\u00e9enne relatives aux produits et devra pr\u00e9senter les deux marquages CE et UKCA. Aucune restriction ne s\u2019applique sur les produits pr\u00e9sentant plusieurs marquages tant qu\u2019ils se conforment \u00e0 chacun d\u2019eux.<\/li>
  • Apr\u00e8s la p\u00e9riode de transition, les organismes notifi\u00e9s situ\u00e9s au Royaume-Uni actuellement assign\u00e9s \u00e0 la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des produits n\u00e9cessitant un marquage CE avant leur mise en circulation sur le march\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne ne seront plus \u00e9tablis au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les v\u00e9rifications de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par ces organismes, y compris celles effectu\u00e9es avant la fin de la p\u00e9riode de transition, ne seront plus valides au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les entreprises dont les produits sont actuellement soumis aux v\u00e9rifications de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par des tiers au Royaume-Uni requerront la mise en place de nouvelles v\u00e9rifications men\u00e9es par des organismes notifi\u00e9s situ\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne afin d\u2019en assurer la conformit\u00e9 continue. <\/li>
  • Il doit \u00eatre \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que le retrait du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne affectera la cha\u00eene logistique. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un point important. En effet, chaque op\u00e9rateur, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un fabricant, d\u2019un importateur ou d\u2019un distributeur, sera soumis \u00e0 diff\u00e9rentes obligations r\u00e9glementaires : celles de l\u2019Union europ\u00e9enne, mais aussi les nouvelles r\u00e9gulations du Royaume-Uni. Si un producteur du Royaume-Uni exporte sa marchandise \u00e0 destination de l\u2019Union europ\u00e9enne, alors le pays recevant la marchandise sera consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019importateur. Les obligations d\u2019un importateur sont bien plus grandes que celles d\u2019un distributeur, car il rel\u00e8ve de leur responsabilit\u00e9 de garantir la conformit\u00e9 des produits aux normes de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ceci est \u00e9galement valable pour les exportateurs \u00e0 destination du Royaume-Uni : les importateurs et distributeurs se doivent de bien prendre conscience de leurs obligations apr\u00e8s le Brexit. <\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Pour le moment, la divergence se situe au niveau administratif. Le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne proposent certes diff\u00e9rents syst\u00e8mes, mais chacun s\u2019appuie sur des normes de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 identiques. Si elles d\u00e9sirent vendre des marchandises sur les march\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Royaume-Uni, les entreprises devront rigoureusement s\u2019aligner sur les deux syst\u00e8mes pour faciliter l\u2019int\u00e9gration, sans quoi, cela pourrait porter \u00e0 confusion en plus de repr\u00e9senter un fardeau financier. <\/p>\n\n\n\n

    Conclusion <\/h2>\n\n\n\n


    Les entreprises doivent \u00eatre pleinement conscientes des r\u00e9gulations et des nouvelles normes qui entreront en vigueur apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de transition en 2021. Les n\u00e9gociations du Brexit ont pris fin peu de temps avant le 31 d\u00e9cembre 2020, et des ajustements pourraient \u00eatre apport\u00e9s aux r\u00e9glementations qui ont pour l\u2019instant \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies. Il est recommand\u00e9 de recourir \u00e0 une aide juridique lorsque cela est n\u00e9cessaire. La p\u00e9riode de transition se fera, nous l\u2019esp\u00e9rons, en douceur, et les entreprises pourront toujours faire circuler leurs marchandises entre le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne sans difficult\u00e9. Le plus grand d\u00e9fi r\u00e9sidera dans la clart\u00e9 des directives : celles-ci devront permettre aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de bien comprendre ce qui est attendu de leur part, mais devront \u00e9galement \u00e9noncer de fa\u00e7on pr\u00e9cise leurs r\u00f4les dans la cha\u00eene logistique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 le Brexit est plus que jamais au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9, les producteurs de marchandises ou…\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4564,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"csco_singular_sidebar":"","csco_page_header_type":"","csco_appearance_grid":"","csco_page_load_nextpost":"","csco_post_video_location":[],"csco_post_video_location_hash":"","csco_post_video_url":"","csco_post_video_bg_start_time":0,"csco_post_video_bg_end_time":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[185],"tags":[],"coauthors":[],"class_list":{"0":"post-4563","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-industrie","8":"cs-entry","9":"cs-video-wrap"},"yoast_head":"\nParlons Brexit \u2013 Nouvelles r\u00e8gles de conformit\u00e9 - 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