Quelles sont les exigences légales de sécurité régissant l’utilisation d’équipements industriels automatiques et de machines robotisées?
En Europe, deux règlementations rendent responsables les concepteurs et les opérateurs de machines ou de procédés industriels:
Application de la directive relative à l’utilisation d’équipements de travail
- S’applique à tout équipement utilisé pendant le travail
- Couvre tout le spectre des équipements, allant d’une paire de ciseaux à un robot industriel multi-axes
Directive relative aux machines
- S’applique uniquement aux équipements équipés ou destinés à être équipés d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement
- Exige la réalisation d’une évaluation complète des risques
Application de la directive relative à l’utilisation d’équipements de travail
Cette législation s’adresse aux employeurs et propriétaires de tout type de robot industriel ou de processus automatisé. Toute personne susceptible d’être mise en danger par la machine doit être protégée par un dispositif de protection adéquat.
Il existe de nombreux types de dispositifs de protection. Il peut, par exemple, s’agir d’une simple barrière fixe empêchant l’accès aux éléments mobiles d’un robot. Pour les systèmes plus complexes, la mesure de protection peut être assurée par un système de commande de sécurité. Dans ce cas, le système de commande doit être conçu de sorte à être sûr et sans danger sur le plan fonctionnel et assurer un niveau de protection approprié contre le danger associé au mouvement automatisé.
Directive relative aux machines
Cette législation couvre la vente de machines neuves et de certaines pièces de machines vendues au sein de l’Union européenne. Selon la directive, le terme «machine» se définit comme un système comportant des éléments mobiles et alimenté par une énergie autre que la force humaine ou animale appliquée directement. Il se compose de machines partiellement assemblées et des composants de machines qui assurent une fonction de sécurité.
La sécurité fonctionnelle est un aspect très important de la directive relative aux machines car elle concerne un certain nombre de composants de machines qui assurent une fonction de sécurité. De fait, les grands principes de la sécurité sont présentés dans la directive relative aux machines. Le fabricant doit appliquer les principes suivants, dans l’ordre indiqué:
- Eliminer ou réduire les risques dans toute la mesure du possible (intégration de la sécurité à la conception et à la construction de la machine)
- Prendre les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des risques ne pouvant être éliminés
- Informer les utilisateurs des risques résiduels dus à l’efficacité incomplète des mesures de protection adoptées, indiquer si une formation particulière est requise et signaler s’il est nécessaire de prévoir un équipement de protection individuelle.
L’annexe 5 de la directive présente la liste indicative des composants de sécurité des machines, dont certains sont énumérés ci-dessous à titre d’exemples de composants exigeant une sécurité fonctionnelle:
- Dispositifs de protection destinés à détecter des personnes
- Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines
- Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité sur les machines
- Vannes avec moyens supplémentaires de détection des défaillances, destinées au contrôle des mouvements dangereux sur les machines
- Protecteurs et dispositifs de protection destinés à protéger les personnes exposées contre les éléments mobiles concourant directement au travail sur la machine
- Dispositifs de contrôle des sollicitations et des mouvements des machines de levage
- Dispositifs d’arrêt d’urgence
Dans les applications automatisées et robotisées techniquement avancées, les types de composants répertoriés ci-dessus sont interconnectés afin de former un système de commande. Ils contiennent des composants électriques, mécaniques, pneumatiques et hydrauliques. Lorsqu’ils sont utilisés comme système de commande de sécurité intégré à des machines, ils doivent être sûrs et sans danger sur le plan fonctionnel. Dans le contexte de la directive relative aux machines, les systèmes de commande de sécurité fonctionnelle sont souvent désignés sous le terme de Partie d’un système de commande relative à la sécurité (SRP/CS).
