Lorsqu’une machine ou un processus automatisé exige une sécurité fonctionnelle, il incombe au fabricant de la machine, du robot ou du système automatisé de prouver que le système de sécurité qu’il a conçu répond aux exigences de la législation européenne
La directive relative aux machines exige la réalisation d’une évaluation des risques, que le propriétaire de la machine pourra se procurer sur demande.
Ce processus comporte de nombreuses étapes et implique une évaluation technique approfondie et un certain nombre de documents. Dans certains cas, l’évaluation doit être réalisée dans un site de test indépendant afin de démontrer la sécurité des composants. Le processus consistant à démontrer la sécurité fonctionnelle est généralement désigné sous le terme de procédure d’évaluation de la conformité.
Evaluation de la conformité
- Procédure consistant à prouver que toutes les directives et lois pertinentes ont été respectées.
- La déclaration de conformité répertorie les normes et les directives appliquées au produit. En signant la déclaration, le fabricant déclare que la machine est conforme aux normes en vigueur applicables.
Evaluation des risques
- Procédure exigée par la directive relative aux machines.
- Prouve que tous les risques ont été identifiés et ont été suffisamment atténués.
- Répertorie les dangers, les mesures prises ou à prendre et les niveaux de performance avant et après les mesures définies.
Procédure d’évaluation de la conformité
Lorsqu’un système de commande est utilisé pour assurer une fonction de sécurité, il doit présenter un niveau de sécurité approprié par rapport au danger contre lequel il protège. Dans ce cas, les systèmes exigeant une sécurité fonctionnelle doivent être conçus conformément à une évaluation des risques, détaillée ci-dessous.
Aspect essentiel au concept de sécurité fonctionnelle, tout composant de sécurité ou système de composants de sécurité utilisé dans un système de commande de sécurité doit être absolument exempt de risques. En cas de défaillance du système de commande ou de l’un des composants du système de commande, la fonction globale du système ne doit présenter aucun danger. Normalement, cela implique la mise hors tension de l’équipement dangereux jusqu’à correction de la défaillance.
Evaluation des risques
A risk assessment is mandatory for all devices that fall under the Machinery Directive. In case of an accident in connection with your machine at any stage of its product life cycle, the risk assessment will be taken into account. It is your most valuable document to prove you have taken all reasonable measurements to prevent hazardous situations.
Vous pouvez documenter votre évaluation des risques dans un fichier Excel ou utiliser un logiciel prévu à cet effet, comme DOCUFY Machine Safety. En cas de doute quant à la manière de procéder à l’évaluation des risques, vous pouvez vous adresser à un prestataire de services. Certaines entreprises proposent des formations ou peuvent se charger de l’évaluation des risques.
Procédure d’évaluation des risques
Une évaluation des risques doit inclure les éléments suivants:
- Tous les dangers potentiels liés à l’utilisation de la machine doivent être documentés.
- Pour chaque danger, identifier la personne concernée et à quel stade du cycle de vie du produit le danger apparaît.
- Pour chaque danger, définir la probabilité du danger et sa gravité.
- Associer la probabilité et la gravité du danger pour évaluer le niveau de risque et le niveau de performance de votre solution de sécurité.
- Indiquer le niveau d’intégrité de sécurité que la solution doit atteindre.
- Définir la solution permettant de réduire le risque et indiquer le nouveau niveau de risque ainsi obtenu.
- Inclure les schémas techniques des systèmes de commande de sécurité, les informations relatives aux composants du système de commande et les calculs de tolérance aux pannes du système.
- Si le risque obtenu reste trop élevé, identifier d’autres mesures à prendre afin de rendre le niveau de risque acceptable.
- Indiquer les normes et directives prises en considération pour chaque risque.
Il existe deux schémas d’évaluation des risques spécifiques applicables à la sécurité fonctionnelle:
EN 13849-1
EN 5150
La méthode d’évaluation des risques liés aux machines, aux robots ou aux processus automatisés est décrite dans plusieurs normes de sécurité internationales.
Il convient de sélectionner une norme pertinente reconnue par les organismes de mise en application en Europe pour garantir l’identification et le contrôle adéquats de tous les éléments du risque.
L’utilisation d’une norme technique reconnue permet au concepteur d’un système de sécurité fonctionnelle de bénéficier d’une «présomption de conformité».
Exemples de normes de sécurité utiles pour l’évaluation des processus, robots et machines automatisés:
- ISO 12100 – Principes généraux de sécurité des machines
- ISO 14121 – Principes d’appréciation des risques
- CEI 61882 – Etudes de dangers et d’exploitabilité
Niveau d’intégrité de sécurité (SIL)
Le SIL est le niveau relatif de réduction des risques assuré par une fonction de sécurité. La norme CEI 61508 identifie 4 SIL, le niveau 4 étant le plus fiable et le niveau 1 étant le moins fiable. Le niveau d’intégrité de sécurité de chaque fonction de sécurité est généralement défini lors de l’évaluation des risques. Il dépendra de la méthode et des produits choisis pour réduire le risque. La directive relative aux machines prévoit un système harmonisé permettant de bénéficier d’une présomption de conformité.
